Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre M. Kevin LABESSE et les acheteurs d’une prestation de cours de musique, guitare et solfège. L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les co-contractants sont :

– Le prestataire : M. Kevin LABESSE – N° SIRET: 81330867300033

Dont le siège est fixé au 42 ROUTE DES HAUTS BUTTÉS, 08800 MONTHERMÉ d’une part,

– Et l’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation de cours de musique, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui d’autre part.

TARIFS ET MODALITÉS :

Le tarif horaire fixé pour un cours par webcam est de 30€/h.

Le tarif horaire fixé pour un cours individuel à domicile est de 35€/h.

Le tarif horaire fixé pour un cours collectif à domicile est de 25€/h.

Les prix figurant sur le site internet www.rock-n-guitare.com sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA, étant entendu qu’à ce jour les prestations d’enseignement n’y sont pas assujetties.

Le paiement est exigible à chaque cours ou en début de souscription à un forfait. Le paiement peut être effectué par chèque, espèce ou virement bancaire.

Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance les créneaux réservés dans la limite du planning et des possibilités du prestataire.

CONDITIONS D’ANNULATION :

Annulation des cours par l’acheteur :

– L’annulation ponctuelle d’un cours est possible à condition qu’elle soit notifiée au prestataire 24 heures avant le jour dudit cours.

– Toute annulation quel qu’en soit le motif (santé, travail, transport, etc.) qui ne respecte pas ce principe conduira à la facturation du cours, et ce dès la première annulation. Un élève qui annulerait trop souvent ses cours sera écarté du planning du prestataire.

Annulation des cours par le prestataire :

– Quel qu’en soit le motif, le prestataire proposera alors différentes solutions de remplacement.

LITIGES :

Tout litige qui pourrait donner lieu à l’inexécution du présent contrat dépendra de la compétence exclusive du tribunal. Tous les frais qui en résulteraient ainsi que tous honoraires annexes que le prestataire pourrait être amené à exposer pour faire valoir ses droits contre l’acheteur dans une instance où le prestataire aurait gain de cause, seront à la charge exclusive de l’acheteur.